Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Clarmind, un service d'observation émotionnelle destiné aux patients et psychologues.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Clarmind implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

Clarmind propose :

Un outil d'auto-observation émotionnelle pour les patients
Un tableau de bord de suivi pour les psychologues
Un partage sécurisé des données entre patient et thérapeute

4. Avertissement important

Clarmind n'est pas un dispositif médical. Il ne fournit aucun diagnostic, conseil thérapeutique ou interprétation clinique. Clarmind est un outil d'observation descriptive destiné à faciliter le travail thérapeutique.

5. Inscription et compte

Les patients sont invités par leur psychologue
Les psychologues doivent fournir leur numéro ADELI
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes
Ne pas utiliser le service à des fins illégales
Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de Clarmind (logo, design, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Clarmind SAS.

8. Responsabilité

Clarmind ne saurait être tenu responsable des décisions thérapeutiques prises sur la base des données observées. Le psychologue reste seul responsable de l'interprétation clinique.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Clarmind se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Contact

Pour toute question : contact@clarmind.fr